Communiqué de presse du 8 avril 2017

Nous, élu.e.s du Parti socialiste du Pays basque, saluons le désarmement de l’organisation ETA comme une avancée majeure pour la paix. Nos pensées vont à toutes les victimes, directes et indirectes, du trop long conflit qui a endeuillé notre territoire. Nous saluons l’esprit d’unité, de responsabilité et de dignité qui a guidé la société civile, le Gouvernement et les acteurs institutionnels locaux pour aboutir à … Continuer de lire Communiqué de presse du 8 avril 2017

Pour le maintien d’une Justice sociale de proximité au Pays Basque

Par le biais d’une question écrite adressée à Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, j’ai interpellé le Gouvernement sur la nécessité de maintenir une Justice sociale de proximité au Pays Basque. La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle prévoit en effet le transfert aux Tribunaux de Grande Instance (TGI), de tout le contentieux social. Or, dans les Pyrénées Atlantiques, les … Continuer de lire Pour le maintien d’une Justice sociale de proximité au Pays Basque

Communiqué de presse. Libre installation des notaires : Colette Capdevielle se félicite de l’arrêté pris aujourd’hui par le Gouvernement

C’était l’une des mesures phares de la loi croissance et activité dite loi « Macron », la libre installation des notaires est désormais effective depuis la publication au Journal officiel, mardi 20 septembre, des décrets signés par le garde des sceaux, Jean Jacques Urvoas et le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin. Colette Capdevielle se réjouit de la concrétisation de cette réforme qui modernise la … Continuer de lire Communiqué de presse. Libre installation des notaires : Colette Capdevielle se félicite de l’arrêté pris aujourd’hui par le Gouvernement

Permanence parlementaire délocalisée à la Mairie d’Anglet le jeudi 28 avril

J’organise une permanence parlementaire délocalisée à Anglet pour rencontrer les particuliers et les acteurs de la commune. Cette permanence se déroulera ce jeudi 28 avril 2016 à la Mairie d’Anglet de 15h à 17h, rue Amédée Dufourg. Les particuliers, associations et entreprises de la commune pourront me rencontrer pour présenter leur structure et leurs projets. Vous pouvez d’ores et déjà prendre un rendez-vous en appelant … Continuer de lire Permanence parlementaire délocalisée à la Mairie d’Anglet le jeudi 28 avril

Communiqué sur les assouplissements juridiques obtenus pour l’EPCI unique en matière d’urbanisme et de foncier

Communiqué de presse : Colette Capdevielle se félicite des assouplissements juridiques obtenus pour l’EPCI unique en matière d’urbanisme et de foncier dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté mercredi le projet de … Continuer de lire Communiqué sur les assouplissements juridiques obtenus pour l’EPCI unique en matière d’urbanisme et de foncier

Mes amendements au projet de réforme constitutionnelle

Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation qui débutera ce vendredi à l’Assemblée nationale, j’ai déposé deux amendements qui me paraissent essentiels.   Le premier amendement vise à supprimer l’article 2 du projet de loi qui prévoit que : « une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est … Continuer de lire Mes amendements au projet de réforme constitutionnelle

Communiqué de presse : Rassemblement des forces de gauche et de progrès

Le premier tour des élections régionales a livré son verdict. Compte-tenu de l’enjeu politique majeur pour les nouvelles régions, le taux de participation reste encore bien trop faible. Partout en France, le Front national réalise des scores historiques. Les discours traditionnels en réponse ne suffisent plus. Tous les partis politiques en situation de gérer doivent prendre leurs responsabilités, et démonter point par point les inepties … Continuer de lire Communiqué de presse : Rassemblement des forces de gauche et de progrès

Réserve parlementaire 2016 : une première réussie pour le jury citoyen

Pour la première fois, une vingtaine de citoyens bénévoles ont participé à une expérience inédite de jury citoyen dans le cadre de l’attribution de ma réserve parlementaire.       Durant près d’un mois, les participants ont été invités à débattre de chacun des 33 projets. Trois réunions et une dizaine d’heures d’échanges ont été nécessaires pour définir des priorités d’intervention, entendre les porteurs de … Continuer de lire Réserve parlementaire 2016 : une première réussie pour le jury citoyen

L’aide aux maires bâtisseurs est opérationnelle

  Afin de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, le gouvernement a mis en place une aide aux maires bâtisseurs pour favoriser l’accès au logement et la relance de la construction. Au Pays basque 14 communes sont concernées ( Ahetze, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussary, Biriatou, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Saint Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque ). L’arrêté du … Continuer de lire L’aide aux maires bâtisseurs est opérationnelle

Communiqué : Réforme territoriale

Communiqué de presse Réforme territoriale : après le rendez-vous manqué de l’élection au suffrage universel direct, Colette Capdevielle continue le combat   La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la loi NOTRe s’est tenue jeudi 9 juillet. Le Gouvernement souhaitait un accord entre l’Assemblée et le Sénat et malgré les fortes divergences, cette CMP a abouti à un texte commun. Pour Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées Atlantiques, … Continuer de lire Communiqué : Réforme territoriale