Processus de paix au Pays Basque: ma question au Ministre de l’Intérieur

Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation de la paix au Pays Basque. Depuis la conférence internationale d’Aiete le 17 octobre 2011, l’ensemble des acteurs politiques et sociaux du Pays basque est engagé dans un processus de dialogue et de réconciliation sous l’égide d’ONG et de juristes internationaux. Depuis lors, le cessez le feu annoncé le 20 octobre 2011 a été continument renouvelé … Continuer de lire Processus de paix au Pays Basque: ma question au Ministre de l’Intérieur

Pour le maintien d’une Justice sociale de proximité au Pays Basque

Par le biais d’une question écrite adressée à Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, j’ai interpellé le Gouvernement sur la nécessité de maintenir une Justice sociale de proximité au Pays Basque. La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle prévoit en effet le transfert aux Tribunaux de Grande Instance (TGI), de tout le contentieux social. Or, dans les Pyrénées Atlantiques, les … Continuer de lire Pour le maintien d’une Justice sociale de proximité au Pays Basque

Une bonne nouvelle pour l’emploi!

Une bonne nouvelle pour l’emploi, les groupements d’employeurs et l’économie sociale et solidaire! En mai dernier, j’avais interrogé Michel Sapin, Ministre des finances et des Comptes publics concernant l’exonération de TVA pour les groupements d’employeurs associatifs au 1er janvier 2016. Cela concerne des milliers d’emplois en France. Dans la réponse que vous trouverez ci-dessous, le Ministre confirme que l’exonération de TVA restera bien la règle. Question écrite … Continuer de lire Une bonne nouvelle pour l’emploi!

Délais de préavis en zone tendue : ma question écrite à la Ministre du Logement

La question écrite que j’ai posée à Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable concernant les délais de préavis pour les locataires d’un bien situé en zone tendue. Ces délais qui sont habituellement de trois mois, peuvent être réduits à un mois en zone tendue. Mais il semble que certains propriétaires n’ont pas la même interprétation de la loi. Mme Colette Capdevielle interroge Mme la … Continuer de lire Délais de préavis en zone tendue : ma question écrite à la Ministre du Logement

L’indemnité de résidence dans la fonction publique

Ci-dessous la question écrite que je viens de poser à la ministre de la Santé afin que les agents hospitaliers du Centre Hospitalier Intercommunal de la Côte Basque puissent bénéficier légitimement d’une indemnité de résidence à laquelle ils n’ont pas droit.   Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l’indemnité de résidence accordée dans la fonction … Continuer de lire L’indemnité de résidence dans la fonction publique

Question écrite à la Ministre du Travail / Statut des MNS

Madame Colette Capdevielle interroge Madame la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,  au sujet du statut juridique des surveillants de baignade. Tous les étés, sur les lieux de baignade, certaines communes embauchent selon contrat de travail à durée déterminée, des jeunes M.N.S. diplômés. Ces personnels communaux bénéficient des dispositions du Code du travail : ils cotisent à la couverture … Continuer de lire Question écrite à la Ministre du Travail / Statut des MNS

Questions écrites Langues régionales

Le groupe d’étude « langues régionales » de l’Assemblée Nationale s’est réuni le 5 mai dernier pour évoquer l’actualité liée aux langues régionales: leur place dans les réformes en cours et la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. A l’issue de cette réunion, il a été décidé de maintenir une activité parlementaire importante sur cette question, notamment par … Continuer de lire Questions écrites Langues régionales

Question écrite relative à l’avenir des CCI

Madame Colette CAPDEVIELLE interroge Monsieur le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique sur la position du Gouvernement en ce qui concerne l’avenir des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Les CCI jouent un rôle essentiel sur le territoire. Interlocutrices privilégiées des acteurs économiques à l’échelon local, elles contribuent à accompagner, à développer et faire rayonner toutes les entreprises. Visées par un rapport … Continuer de lire Question écrite relative à l’avenir des CCI