Une bonne nouvelle pour l’emploi !

Une bonne nouvelle pour l’emploi, les groupements d’employeurs et l’économie sociale et solidaire ! En mai dernier, j’avais interrogé Michel Sapin, Ministre des finances et des Comptes publics concernant l’exonération de TVA pour les groupements d’employeurs associatifs au 1er janvier 2016. Cela concerne des milliers d’emplois en France. Dans la réponse que vous trouverez ci‐dessous, le Ministre confirme que l’exonération de TVA restera bien la règle. Question écrite … Continuer de lire Une bonne nouvelle pour l’emploi !

Un dispositif de sécurité renforcé pour les Fêtes de Bayonne

A l’issue d’une conférence de presse menée conjointement par le maire de Bayonne Jean René Etchegaray, le Préfet Pierre André Durand, la Sous‐Préfète Catherine Seguin et le Procureur Samuel Vuelta Simon, le dispositif de sécurité des Fêtes de Bayonne a officiellement été dévoilé. Après les évènements tragiques qui ont frappé la France ces derniers mois et ce 14 juillet à Nice, nous pouvions légitimement s’interroger sur … Continuer de lire Un dispositif de sécurité renforcé pour les Fêtes de Bayonne

Ma réaction au 49.3

Le Premier ministre, Manuel Valls, a, une deuxième fois, eu recours à l’article 49 – 3 de la constitution pour faire passer en force le projet de loi « travail ». C’est une deuxième fois de trop. Comment peut on sérieusement en appeler au dialogue social au sein des entreprises quand on n’est pas capable de négocier avec sa majorité au Parlement ? La réforme de notre droit social nécessitait … Continuer de lire Ma réaction au 49.3

Récépissé de contrôle d’identité, encore raté !

C’était une proposition phare de la campagne de François Hollande pour lutter contre le contrôle au faciès et pourtant le gouvernement demeure défavorable à son adoption. Après deux heures de débats tendus, par 55 voix contre 18, et six abstentions, l’Assemblée nationale a rejeté mercredi soir un amendement que je portais parmi d’autres sur l’expérimentation de l’instauration de récépissé dans le projet de loi « égalité et … Continuer de lire Récépissé de contrôle d’identité, encore raté !

Quand la droite la plus réactionnaire rejoue le match du mariage pour tous

L’assemblée nationale a examiné jeudi 16 juin deux propositions de loi dans le cadre d’une “niche” réservée au groupe Les Républicains dans le but de durcir les sanctions pour recours à la gestation pour autrui (GPA, mères porteuses). La Droite n’a semble t’il toujours pas digéré la loi en faveur du mariage pour tous et le débat a été houleux pour ne pas dire indigne de la part des élus … Continuer de lire Quand la droite la plus réactionnaire rejoue le match du mariage pour tous

Bloctel contre le démarchage téléphonique

Vous ne souhaitez plus être dérangé plusieurs fois par jour par des professionnels qui veulent vous vendre tout et n’importe quoi par téléphone ? Grâce à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “loi Hamon”, depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est donc interdit à tout professionnel de démarcher téléphoniquement un … Continuer de lire Bloctel contre le démarchage téléphonique

Modernisation de la Justice du XXIe siècle : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

En tant que responsable pour le Groupe socialiste du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, je suis intervenue à plusieurs reprises lors de son examen à l’Assemblée nationale. Ce mardi 24 mai, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi à 301 voix pour et 198 contre. Vous trouverez ci‐dessous mon explication de vote en séance ce mardi 24 mai, ainsi que … Continuer de lire Modernisation de la Justice du XXIe siècle : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale