Mon opposition aux caméras mobiles pour la Police municipale

Dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, je me suis opposée la nuit dernière, en qualité de rapporteure, à l’extension des caméras mobiles à la Police municipale. Je n’ai pas été suivie… Mes collègues du groupe Socialiste Républicain et Citoyen ont majoritairement préféré suivre l’avis … Continuer de lire Mon opposition aux caméras mobiles pour la Police municipale

Ciotti / Devedjian : “un drôle du duo” contre la réforme de la procédure pénale

Mardi 1er mars, dans le cadre de l’examen en séance du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, une motion de renvoi en Commission a été proposée par le groupe Les Républicains. Une motion de renvoi en Commission a pour objet de faire reprendre les travaux de la Commission … Continuer de lire Ciotti / Devedjian : “un drôle du duo” contre la réforme de la procédure pénale

Intervention sur le projet de loi lutte contre le crime organisé et réforme de la procédure pénale

Depuis hier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Je suis intervenue hier en séance en tant que rapporteure de la Commission des lois. Continuer de lire Intervention sur le projet de loi lutte contre le crime organisé et réforme de la procédure pénale

Réforme constitutionnelle et déchéance de nationalité

Cet après‐midi, je suis intervenue à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation. L’article 2 de cette réforme constitutionnelle prévoit d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ci‐dessous, mon intervention en discussion générale à l’article 2. Continuer de lire Réforme constitutionnelle et déchéance de nationalité

Question d’actualité à Marisol Touraine : égal accès des femmes à l’IVG

Aujourd’hui, en séance de questions d’actualité au gouvernement, j’ai posé une question à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, concernant l’action du gouvernement pour un égal accès de toutes les femmes à l’IVG, ainsi que pour la pérennisation des structures. Ci‐dessous mon intervention ainsi que la réponse de Madame la Ministre. Continuer de lire Question d’actualité à Marisol Touraine : égal accès des femmes à l’IVG

Projet de loi numérique : la vengeance pornographique enfin sanctionnée

La nuit dernière en séance publique, m’appuyant sur un témoignage local poignant, j’ai demandé à Madame Axelle Lemaire d’accepter d’aggraver les sanctions pénales pour les auteurs de” vengeance pornographique” en ligne. Une adolescente sur quatre en serait victime. Continuer de lire Projet de loi numérique : la vengeance pornographique enfin sanctionnée

Projet de loi pour une République numérique /audition d’Axelle Lemaire

Mes questions en Commission des lois du 16/12/2015 à Madame la ministre Axelle Lemaire sur le projet de loi pour une République numérique, ainsi que sa réponse. Ce projet de loi très attendu sera examiné en Commission des lois le 13 janvier 2015. Continuer de lire Projet de loi pour une République numérique /audition d’Axelle Lemaire

Cette nuit j’ai voté en faveur du paquet neutre.”

Les débats ont été vifs et engagés. Le tabac tue 78.000 personnes tous les ans, c’est à dire l’équivalent de la préfecture paloise et le chiffre ne cesse d’ augmenter. Face à cette hécatombe, les impératifs de santé publique s’imposent aux responsables politiques. Certes il faudra accompagner les buralistes dans leur reconversion. Leurs revendications sont légitimes. Le paquet neutre est un instrument parmi d’autres pour … Continuer de lire Cette nuit j’ai voté en faveur du paquet neutre.”