Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

L’évaluation des lois que nous avons votées est une facette totalement méconnue du travail parlementaire .  L’article 145 alinéa 7 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’à l’issue d’un délai de 3 ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, deux députés, dont l’un appartient à l’opposition, présentent conjointement à la commission compétente « un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi « .  En application de cette … Continuer de lire Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

Récépissé de contrôle d’identité, encore raté !

C’était une proposition phare de la campagne de François Hollande pour lutter contre le contrôle au faciès et pourtant le gouvernement demeure défavorable à son adoption. Après deux heures de débats tendus, par 55 voix contre 18, et six abstentions, l’Assemblée nationale a rejeté mercredi soir un amendement que je portais parmi d’autres sur l’expérimentation de l’instauration de récépissé dans le projet de loi «égalité et … Continuer de lire Récépissé de contrôle d’identité, encore raté !

Modernisation de la Justice du XXIe siècle: le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

En tant que responsable pour le Groupe socialiste du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, je suis intervenue à plusieurs reprises lors de son examen à l’Assemblée nationale. Ce mardi 24 mai, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi à 301 voix pour et 198 contre. Vous trouverez ci-dessous mon explication de vote en séance ce mardi 24 mai, ainsi que … Continuer de lire Modernisation de la Justice du XXIe siècle: le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Hypocrisie de la droite sur la Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le 5 avril au soir en séance, j’ai défendu le Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) visant à une totale indépendance des magistrats du Parquet par rapport au pouvoir politique. J’ai insisté sur l’hypocrisie et l’ambiguïté de la droite qui y est favorable dans ses discours ou ses ouvrages, mais qui votera contre ce texte. Continuer de lire Hypocrisie de la droite sur la Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature