Arrêts de la CJUE sur la neutralité religieuse en entreprise

Deux arrêts de la Cour de justice européenne ont été rendus le 14 mars concernant 2 cas de femmes – l’un en France, l’autre en Belgique – portant le foulard islamique dans un cadre professionnel. Dans sa décision, la CJUE reconnaît à une entreprise la possibilité d’imposer un principe de neutralité à ses salariés, en leur interdisant l’affichage de signes religieux, politiques et philosophiques. Cette … Continuer de lire Arrêts de la CJUE sur la neutralité religieuse en entreprise

59e au classement des députés les plus influents à l’Assemblée nationale

En cette semaine de dernière Commission des lois, de dernière séance, de dernières questions d’actualité au gouvernement, je prends connaissance de l’étude indépendante de l’agence Rumeur publique, qui me classe au 59e rang des députés les plus influents à l’Assemblée nationale (résultats complets de ce rapport indépendant ci-dessous). C’est une belle reconnaissance du travail accompli, pour un premier mandat ! C’est aussi avec beaucoup d’émotion que … Continuer de lire 59e au classement des députés les plus influents à l’Assemblée nationale

Pour un Parlement plus transparent

La semaine dernière et dans le cadre de son enquête en faveur d’un « Parlement plus transparent », l’émission Quotidien sur TMC a souhaité recueillir ma position sur un certain nombre de points. Mon engagement en faveur d’un Parlement plus ouvert, plus transparent est sans équivoque : publication de mon agenda, lettre hebdomadaire, ateliers législatifs citoyens, Jury citoyen pour la réserve parlementaire, groupes de travail citoyens, sont autant de … Continuer de lire Pour un Parlement plus transparent

Processus de paix au Pays Basque: ma question au Ministre de l’Intérieur

Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation de la paix au Pays Basque. Depuis la conférence internationale d’Aiete le 17 octobre 2011, l’ensemble des acteurs politiques et sociaux du Pays basque est engagé dans un processus de dialogue et de réconciliation sous l’égide d’ONG et de juristes internationaux. Depuis lors, le cessez le feu annoncé le 20 octobre 2011 a été continument renouvelé … Continuer de lire Processus de paix au Pays Basque: ma question au Ministre de l’Intérieur

Pour le maintien d’une Justice sociale de proximité au Pays Basque

Par le biais d’une question écrite adressée à Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, j’ai interpellé le Gouvernement sur la nécessité de maintenir une Justice sociale de proximité au Pays Basque. La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle prévoit en effet le transfert aux Tribunaux de Grande Instance (TGI), de tout le contentieux social. Or, dans les Pyrénées Atlantiques, les … Continuer de lire Pour le maintien d’une Justice sociale de proximité au Pays Basque

Réforme de la prescription en matière pénale

La semaine dernière, l’Assemblée Nationale examinait en seconde lecture la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Responsable pour le Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, j’ai exposé en discussion générale, les raisons pour lesquelles nous soutenons ce texte. Lors des débats, je suis également intervenue en réaction à un amendement visant à allonger les délais de prescription des crimes sexuels commis sur des … Continuer de lire Réforme de la prescription en matière pénale

Question au gouvernement: de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Mercredi 7 décembre, à l’occasion de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement, j’ai interrogé Madame Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les dernières mesures annoncées pour changer le quotidien des personnes handicapées. Continuer de lire Question au gouvernement: de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

L’évaluation des lois que nous avons votées est une facette totalement méconnue du travail parlementaire .  L’article 145 alinéa 7 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’à l’issue d’un délai de 3 ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, deux députés, dont l’un appartient à l’opposition, présentent conjointement à la commission compétente « un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi « .  En application de cette … Continuer de lire Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

Prestation de serment Cour de Justice de la République

La Cour de justice de la République est compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis. La Cour comprend 15 juges : 12 parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et trois magistrats du siège à … Continuer de lire Prestation de serment Cour de Justice de la République