Arrêts de la CJUE sur la neutralité religieuse en entreprise

Deux arrêts de la Cour de justice européenne ont été rendus le 14 mars concernant 2 cas de femmes – l’un en France, l’autre en Belgique – portant le foulard islamique dans un cadre professionnel. Dans sa décision, la CJUE reconnaît à une entreprise la possibilité d’imposer un principe de neutralité à ses salariés, en leur interdisant l’affichage de signes religieux, politiques et philosophiques. Cette décision valide de fait une disposition introduite dans le Code du travail français par la loi travail, autorisant une entreprise à inscrire le principe de neutralité dans son règlement intérieur, à condition que cette démarche soit justifiée, proportionnée et non discriminatoire. Ainsi le règlement intérieur d’une entreprise ne doit pas viser une religion en particulier mais l’expression de tout type de convictions (religieuse, syndicale, politique…). De façon similaire, la CJUE fonde son analyse sur le principe de la liberté d’entreprise et précise que le principe de neutralité à l’égard de clients peut constituer un objectif légitime. La France a pris acte de cette décision de la justice européenne conforme aux principes législatifs qu’elle a elle-même retenus par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui ouvre le principe de neutralité au monde de l’entreprise privée, pour celles qui le souhaitent et de façon strictement encadrée.

Voici le texte des deux arrêts de la CJUE :