5 ans de travail à la Commission des lois

Sommaire:

1- Cinq ans de travail à la Commission des lois

2- Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

3- Rentrée 2017 dans le département 

4- Maite Dut : visite de l’entreprise Lauak

5- Agenda 

 

1- Cinq ans de travail à la Commission des lois

Mercredi 22 février avait lieu la dernière séance à l’Assemblée nationale avant la trêve liée aux futures élections présidentielles et législatives. Nous avons beaucoup et bien travaillé pendant 5 ans.
Le contraste entre ce qui se passe à l’intérieur de l’Assemblée nationale et ce qui en est dit à l’extérieur est saisissant. Cela restera pour moi un mystère …

109 textes ont été adoptés et les lois promulguées ont un taux d’exécution de 92%.

Pour rappel et en vrac les textes examinés et votés par la Commission des lois : loi relative au harcèlement sexuel, non cumul des mandats, parité dans les Conseils départementaux, mariage et adoption pour les couples de même sexe, interdiction au ministre de la Justice de donner des instructions individuelles dans les dossiers, transparence de la vie publique avec création du Parquet National Financier et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, indépendance de l’audiovisuel public, lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, interdiction du cumul de mandats et fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, reconnaissance du vote blanc aux élections, lutte contre la contrefaçon, droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, égalité réelle entre les femmes et les hommes, individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales, lutte contre le terrorisme, délimitation des régions, modernisation et simplification du droit avec la réforme du droit des contrats, loi NOTRe, réforme du droit des étrangers et de l’asile, déontologie et droits et obligations des fonctionnaires, état d’urgence, République numérique, modernisation de la Justice du XXI ème siècle, transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique …

Parallèlement au vote des lois la Commission des lois a exercé une importante mission de contrôle :
28 missions d’information, 2 rapports et 6 communications sur le contrôle de l’état d’urgence, 2 rapports d’ensemble et 3 rapports spécifiques sur l’application des lois, 6 propositions de résolution tendant à la création d’une Commission d’enquête, 9 propositions de résolution européenne déposées au titre de l’article 88-4 de la Constitution, 46 auditions de ministres …

 

2- Audition de Jacques Toubon, défenseur des droits

Mercredi nous avons auditionné Jacques Toubon , Défenseur des Droits qui nous a présenté le Rapport annuel d’activité pour 2016 .
Je dois avouer que Jacques Toubon se révèle un excellent Défenseur des Droits : expert, indépendant, incisif, il propose des réformes et n’hésite pas à critiquer les textes de loi.

Je l’ai interrogé sur la proposition du candidat Fillon qui propose de baisser la majorité pénale à 16 ans , sur les garanties pour les enfants mineurs dans la nouvelle procédure de divorce par acte d’avocat et sur les détenus malades .

 

Les réponses de Jacques Toubon

3- Rentrée 2017 dans le département

La lettre reçue de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale relative à la rentrée scolaire 2017 dans le département des Pyrénées atlantiques, que vous trouverez ci-dessous, comporte plusieurs éléments importants. A retenir : 748 postes d’enseignants supprimés dans notre académie entre 2008 et 2012, et 1792 postes d’enseignants créés dans notre académie entre 2013 et 2017 !

4- Maite dut : visite de Lauak avec Bruno Vignes

Avec Bruno Vignes nous avons visité le groupe Lauak situé à Ayherre et Hasparren qui fabrique des pièces et structures pour l’aéronautique.
Créée en 1975 par Jean-Marc Charriton, l’entreprise n’a cessé de se développer sur 5 sites.
1260 salariés, un CA de 120 millions de dollars et de très gros projets de développement pour 2017 font de Lauak un groupe industriel de pointe au Pays basque.
Nous avons apprécié la qualité des ateliers très performants, la crèche d’entreprise qui accueille les enfants dès 7 heures le matin.
Nous remercions Mikel Charriton pour son accueil et sa disponibilité.
Nous le félicitons pour son esprit d’entreprise et les valeurs morales qu’il met en avant.
Entreprise fondée sur des valeurs humaines, sur la parole donnée, le respect des engagements, nous pouvons être fiers de ce fleuron économique au Pays basque.

5- Agenda :

Lundi 27 février

15:00 – Visite de la Société OLANO à Paris

20:30 – Concert de Anne Etchegoyen & les Voix Basques à l’Olympia

Mardi 28 février

9:00 – Visite au Salon de l’Agriculture (Journée du département des Pyrénées-Atlantiques)

14:30 – Réunion Commissaires Socialistes Ecologistes et Républicains

16:30 – Réunion du Conseil parlementaire de Benoît HAMON

Mercredi 1er mars

14:00 – Permanence parlementaire, rendez-vous avec des particuliers et des associations

18:30– Réunion Comité de Campagne départemental Benoît HAMON

Jeudi 2 mars

14:00 – Permanence parlementaire, rendez-vous avec des particuliers et des associations

Vendredi 3 mars

08:00 – Café Députée au Bar l’Estival– Place Pierre Semard à Boucau

14:00 – Permanence parlementaire, rendez-vous avec des particuliers et des associations

18:00 – Inauguration de la Source Iturria à Bayonne

18:30 – Inauguration de l’Exposition ERESOINKA 1937-1939 au Musée Basque à Bayonne

Samedi 4 mars

16:00 – Conférence-débat à l’occasion de la journée internationale des femmes – Rencontre avec Marie Gloris-Bardiaux-Vaïente , scénariste de bande dessinée « La place des femmes dans la bande dessinée et sa littérature »