L’indemnité de résidence dans la fonction publique

Ci‐dessous la question écrite que je viens de poser à la ministre de la Santé afin que les agents hospitaliers du Centre Hospitalier Intercommunal de la Côte Basque puissent bénéficier légitimement d’une indemnité de résidence à laquelle ils n’ont pas droit.

Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l’indemnité de résidence accordée dans la fonction publique. Cette indemnité de résidence prévue à l’article 9 du décret n° 85 – 1148 du 24 octobre 1985, compense les écarts du coût de la vie selon les territoires et s’applique uniquement dans des zones déterminées.

Les agents du service hospitalier vivent souvent éloignés de leur lieu de travail. C’est le cas pour les agents du centre hospitalier intercommunal de la côte basque qui rencontrent d’importantes difficultés pour se loger. En effet l’accès au logement est problématique, plus particulièrement sur la côte basque, qu’il s’agisse de location ou d’achat d’un bien immobilier. La fréquentation touristique, l’afflux de population retraitée et le nombre de locations saisonnières impactent considérablement sur la situation du logement.

Depuis le 1er juillet 2010, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est gelée et malgré la revalorisation annoncée dernièrement par le Gouvernement, à l’hôpital public, près d’un agent sur cinq perçoit une rémunération très proche du SMIC. Dans le département des Pyrénées‐Atlantiques, il n’existe aucune zone d’indemnité de résidence. Depuis une circulaire datant de 2001, il semble que les zones d’indemnité de résidence n’ont pas évolué.

Or la situation a considérablement changé en 15 ans et il existe des incohérences flagrantes puisque toutes les villes du grand sud : Bayonne, Bordeaux et Toulouse, réputées chères pour l’accès au logement, ne peuvent se voir appliquer cette indemnité de résidence. À l’inverse, ces indemnités peuvent être attribuées pour des agents vivant dans des villes de petite et moyenne taille et dans des départements beaucoup moins touchés par la crise du logement comme la Meurthe‐et‐Moselle, la Moselle, ou le Pas‐de‐Calais.

Elle souhaite savoir si cette indemnité de résidence peut être réévaluée eu égard à ces éléments et si une révision globale sur l’ensemble du territoire français est envisagée par le Gouvernement.