Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

L’évaluation des lois que nous avons votées est une facette totalement méconnue du travail parlementaire . 

L’article 145 alinéa 7 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’à l’issue d’un délai de 3 ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, deux députés, dont l’un appartient à l’opposition, présentent conjointement à la commission compétente “un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi “. 

En application de cette disposition, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, première loi votée pendant cette législature. 

Très investie sur ces sujets qui touchent à l’Egalité et compte tenu de mon expérience professionnelle, je suis longuement intervenue en Commission des lois pour défendre le rapport d’évaluation présenté conjointement par Pascale Crozon (députée socialiste) et par Guy Geoffroy (député LR) et faire des propositions concrètes pour lutter contre ce fléau qui pourrit la vie de 3 femmes sur 10 en 2016 en France. (enquête Chancellerie mai 2016).

Voilà la réalité du travail parlementaire dont j’aimerais que l’on parle plus souvent : sortir des jeux politiciens, réfléchir ensemble à l’amélioration de nos textes, les réajuster … 

Ci après mon intervention en Commission des lois.