Une bonne nouvelle pour l’emploi !

Une bonne nouvelle pour l’emploi, les groupements d’employeurs et l’économie sociale et solidaire !

En mai dernier, j’avais interrogé Michel Sapin, Ministre des finances et des Comptes publics concernant l’exonération de TVA pour les groupements d’employeurs associatifs au 1er janvier 2016.

Cela concerne des milliers d’emplois en France.

Dans la réponse que vous trouverez ci‐dessous, le Ministre confirme que l’exonération de TVA restera bien la règle.

Question écrite

On en parle sur le blog des groupements d’employeurs