Question écrite relative à l’avenir des CCI

Madame Colette CAPDEVIELLE interroge Monsieur le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique sur la position du Gouvernement en ce qui concerne l’avenir des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Les CCI jouent un rôle essentiel sur le territoire. Interlocutrices privilégiées des acteurs économiques à l’échelon local, elles contribuent à accompagner, à développer et faire rayonner toutes les entreprises.

Visées par un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Finances (IGF), des Affaires sociales (IGAS) et du Conseil Général de l’Economie (CGEIET) dont les préconisations les inquiètent, les CCI craignent un amoindrissement significatif de leurs moyens d’action dans un avenir proche.

Particulièrement attentif aux suites que le gouvernement entend donner à ce rapport qui ne semble pas suffisamment contradictoire, le Président de la CCI Bayonne Pays basque a alerté Madame la députée de la 5ème circonscription des Pyrénées‐Atlantiques sur les risques que l’application des mesures préconisées dans ce document représentaient pour les bénéficiaires du réseau CCI.

Il convient de noter que la CCI Bayonne Pays basque est extrêmement dynamique sur l’ensemble du territoire du Pays basque. Durant la seule année 2013, elle a réalisé près de 20 000 interventions. Elle mène également une politique volontariste d’aide aux entreprises en difficulté comme en atteste la création d’un Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises regroupant l’Ordre des experts‐comptables, l’Ordre des avocats et les juges consulaires du Tribunal de Commerce de Bayonne.

La performance des CCI, et tout particulièrement de la CCI Bayonne Pays basque, repose en grande partie sur la connaissance du territoire et de ses spécificités ainsi que sur le rapport de proximité entretenu avec l’ensemble des partenaires locaux. Par exemple, la CCI Bayonne Pays basque pilote plusieurs pépinières d’entreprises sur le territoire qui se distinguent par un taux de survie à 5 ans qui frôle les 80%.

À travers les initiatives défendues par la CCI de Bayonne Pays basque, une attention particulière est portée à des secteurs présents localement, à l’instar du secteur de la glisse. Une des entreprises issues de cette pépinière, la start‐up NOTOX qui fabrique du matériel de glisse éco‐responsable, a d’ailleurs été honorée par Monsieur le Ministre du Redressement productif en octobre 2013.

Il serait dommage que cette expertise, fruit de nombreuses années d’expérience sur le terrain, soit sacrifiée alors même que le gouvernement a besoin de toutes les forces vives du pays pour faire baisser le chômage.

Une recentralisation régionale (même par délégation) apparaît comme incompatible avec l’esprit de la réforme territoriale et aurait des conséquences dramatiques pour l’économie de nos territoires.

Dans cet esprit, Madame CAPDEVIELLE interroge Monsieur le Ministre sur la nécessité de maintenir les CCI au plus près des bassins de vie et en phase avec les territoires et souhaite connaître la position de Monsieur le Ministre à ce sujet.