Atelier législatif citoyen : Budget 2015

Lettre88

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ALC-Une
Le budget de la France pour 2015

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Prescription des agressions sexuelles

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Lurrama

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Atelier législatif citoyen : le budget 2015

Ma collègue Valérie Rabault, Rapporteure générale de la Commission des Finances, me fait l’honneur de venir animer à Bayonne – Maison des Associations‐ le vendredi 28 novembre un Atelier Législatif Citoyen ayant pour thème le Budget de la France pour 2015.

Première femme rapporteure de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, Valerie Rabault est députée de la 1ère circonscription du Tarn et Garonne.
Elle a battu en juin 2012 la sortante Brigitte Barèges.
Diplômée des Ponts et Chaussées et ayant travaillé dans le secteur bancaire, Valerie Rabault est très pédagogue dans ses explications.

Par cet atelier je souhaite que les administrés puissent prendre la mesure du rôle joué par les parlementaires dans l’élaboration des lois de finances et des lois rectificatives.

Affiche ALC Budget


Proposition de loi UDI sur la modification du délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles.

Responsable de ce texte pour le groupe socialiste, je suis intervenue longuement en Commission des lois pour donner notre position.
Je rappelle pour mémoire que les crimes se prescrivent au bout de 10 ans, les délits 3 ans, les contraventions un an.
Un sujet très sensible, complexe, douloureux et qui ne peut être traité à la légère.
L’objet du texte est de donner à la victime (mineure au moment des faits) qui souffre d’amnésie traumatique liée à un viol ou une agression sexuelle, la possibilité de déposer plainte sans que la prescription de l’action publique ne puisse lui être opposée.
Le texte initial pose un problème de constitutionnalité car il rend ce type d’infractions imprescriptibles.
Or, en droit pénal français, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.
Le rapporteur au Sénat a tenté de sauver le texte en rallongeant les prescriptions à 30 ans pour les crimes et 20 ans pour les délits.
Pour autant, cette solution n’est pas plus satisfaisante sur le plan du droit si l’on considère la nécessité de respecter le principe de proportionnalité des délits et des crimes.
Depuis plus de 20 ans, le législateur a ouvert certaines prescriptions, la jurisprudence a également modifié les points de départ des délais.
En fait, et c’est la position du groupe socialiste, il convient de revoir tout le droit des prescriptions en droit pénal.
Il convient de le faire après un travail minutieux d’évaluation, une étude d’impact, et dans le respect des principes fondamentaux qui guident notre droit.
Je vous propose d’écouter à ce sujet mon intervention en Commission des lois


Maite dut : LURRAMA LA FERME PAYS BASQUE

Euskal Herriko Laborantza Ganbara organise cet événement très convivial.
Cette année le thème retenu est celui de l’agriculture familiale et ce suivant l’O.N.U. qui a déclaré l’année 2014 “Année internationale de l’agriculture familiale (A.I.A.F) : nourrir le monde, soigner la planète”.
L’agriculture familiale produit plus de 80 % de l’alimentation mondiale, elle s’impose dans les politiques de lutte contre la faim.
Cette année le parrain est Valentin Beauval : paysan, ingénieur agronome, très impliqué dans l’agro-écologie, notamment dans les pays du Sud (Afrique et Amérique latine) et militant actif dans plusieurs commissions de la Confédération paysanne.
Après avoir visité vendredi le marché fermier, l’espace réservé aux animaux, ainsi que l’ouverture j’ai eu la chance de me régaler au déjeuner des Chefs du Pays basque et de la Savoie ce dimanche 16 novembre.
Quelques photos qui en disent plus long que tous les discours.


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