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Les députés ont approuvé cette semaine, à une très large majorité avec 355 votes POUR la réforme ferroviaire.
Ce texte viendra devant le Sénat le 9 juillet et sera susceptible d’être adopté définitivement en fin de session extraordinaire du Parlement.

L’examen de ce projet de loi est pour moi l’occasion de réfléchir à la situation et à l’avenir du ferroviaire en Pays basque.

1280px-Rail_trackL’enjeu du ferroviaire en Pays basque

Notre territoire doit se doter d’infrastructures de transports capables de faire face aux grands enjeux d’avenir.
Le Pays basque occupe une position géographique stratégique et doit devenir une plateforme incontournable dans le transport international.
Cela doit se traduire par une modernisation du système ferroviaire régional.
La Région Aquitaine a déjà entamé ce travail avec le réseau TER comme en atteste l’investissement de 15 millions d’euros consenti sur la ligne Bayonne / Saint Jean Pied de Port.
Cet effort doit se poursuivre car le rail permettra à notre territoire de relever les défis qui l’attendent.
Le développement du ferroviaire favorisera la croissance économique du Pays basque. Un réseau ferré plus performant et sécurisé, c’est la garantie pour les salariés du rail de conserver leur emploi et d’en créer de nouveaux.
Pour les entreprises implantées localement les retombées sont directes.

Le ferroviaire est une réponse au défi environnemental auquel notre société se doit de répondre.

Le rail est un élément structurant de l’aménagement du territoire. L’étoile ferroviaire, dont Bayonne serait le centre, doit devenir une réalité tangible afin de desservir au mieux tout le territoire du Pays basque. Carrefour entre l’Europe du Nord et la péninsule ibérique, l’aspect transfrontalier doit être pris en compte dans toute politique ferroviaire.

Enjeu pour le Pays basque, les réponses sont à plusieurs niveaux.

Pour un fret performant

Lors d’un échange avec les cheminots CGT au sujet de la réforme ferroviaire j’ai pu mesurer leurs inquiétudes concernant l’état du fret plus généralement en France et dans notre région.
Parlementaire du Pays basque, je partage pleinement le constat de ces difficultés et l’échec de la réforme du fret ferroviaire par la précédente majorité.
Le Centre Européen de Fret (C.E.F.) est un acteur essentiel, site privilégié pour le transport multimodal avec la proximité des infrastructures ferroviaires, portuaires et autoroutières.
Le projet d’autoroute ferroviaire Dourges‐Tarnos est complémentaire du CEF de Mouguerre comme pouvant accueillir des remorques poids lourd.
Ces deux infrastructures seront amenées à se compléter dans l’intérêt de tout le sud aquitain.
L’autoroute ferroviaire est l’alternative durable et écologique au traditionnel transport routier.
À terme 85 000 remorques devraient être convoyées grâce au terminal de Tarnos, soit un économie de plus de 90 000 tonnes de dioxyde de carbone chaque année, limitant ainsi les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à désengorger les principaux axes routiers de la région.

Mais cela ne saurait suffire, développer en parallèle le transport des voyageurs est un autre enjeu.

Vers une amélioration du transport des voyageurs

Bayonne, capitale du Pays basque, doit pouvoir bénéficier d’une desserte ferroviaire à la hauteur de l’attractivité de la région.
Cette infrastructure d’envergure internationale doit être pensée en cohérence avec le réseau régional de transport ferroviaire et dans le respect de l’environnement.
La mise en conformité des gares au passage à la grande vitesse bénéficiera également aux usagers des trains express régionaux (TER).
L’État, via la SNCF et RFF est un partenaire privilégié de la Région Aquitaine pour développer le transport ferroviaire.
De gros efforts restent à fournir pour répondre aux réels besoins des habitants et des travailleurs de notre bassin de vie. Le caractère transfrontalier de notre région droit se traduire par une offre ferroviaire harmonisée au niveau franco‐espagnol. Une collectivité adaptée à notre bassin de vie pourrait répondre plus aisément à cette problématique.
Un autre effort très important doit être réalisé dans l’agglomération bayonnaise de plus en plus congestionnée.
À ce titre il faut souligner que les cheminots bayonnais portent un projet intéressant consistant à réhabiliter l’ancienne ligne du soufre qui s’étend du Boucau aux portes des plages d’Anglet en passant par Bayonne et qui dessert la plupart des lieux clés de notre agglomération : hôpital, lycées, collèges, commerces, …
La réalisation de ce train urbain serait un atout supplémentaire pour lutter contre l’augmentation croissante de la circulation automobile dans l’agglomération.

La nécessité de repenser entièrement la politique ferroviaire en Pays basque apparaît plus que jamais comme la réponse aux enjeux.
Cela ne pourra se faire sans les usagers et les acteurs du ferroviaire.
Il y a urgence.

Questions au gouvernement

Question écrite relative à la loi de finance 2014

Madame Colette CAPDEVIELLE interroge Monsieur le Secrétaire d’Etat au Budget sur la réintégration des cotisations au salaire imposable prévue par la loi de finance 2014.Les cotisations versées sur une mutuelle d’entreprise obligatoire étaient, jusqu’à présent, déductibles du revenu imposable. La part versée par l’employeur était considérée comme un avantage en nature non imposable. Cet avantage est estimé en moyenne à 480 euros par an par bénéficiaire par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.À compter de l’imposition des revenus de 2013, soit pour l’impôt à payer en 2014, la fraction des cotisations versées par l’employeur et qui correspond à la couverture des frais de maladie, maternité et accident devient imposable.Le projet de loi entraine de facto une réintégration de ces cotisations au salaire imposable. Autrement dit, les cotisations deviennent imposables au même titre que le salaire proprement dit, soit après l’abattement de 10% pour frais ou après la déduction des frais réels.Cette nouvelle donne fiscale implique un supplément d’impôt de 150 euros par an (tranche marginale d’impôt à 14%) pour un salarié dont l’employeur cotise 100 euros par mois (soit 1200 euros par an). Le supplément pourra s’élever à 325 euros annuels si le salarié est imposé dans la tranche à 30%.Cette mesure touche directement les salariés pourtant durement atteints par la baisse de leur pouvoir d’achat.Dès lors, Madame CAPDEVIELLE demande si cette mesure sera maintenue en l’état dans le projet de loi de finance de 2015. Elle souhaite également savoir si le gouvernement envisage la possibilité de revenir, à terme, sur cette disposition pénalisant les salariés.

Question écrite relative à l’avenir des CCI

Madame Colette CAPDEVIELLE interroge Monsieur le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique sur la position du Gouvernement en ce qui concerne l’avenir des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).Les CCI jouent un rôle essentiel sur le territoire. Interlocutrices privilégiées des acteurs économiques à l’échelon local, elles contribuent à accompagner, à développer et faire rayonner toutes les entreprises.Visées par un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Finances (IGF), des Affaires sociales (IGAS) et du Conseil Général de l’Economie (CGEIET) dont les préconisations les inquiètent, les CCI craignent un amoindrissement significatif de leurs moyens d’action dans un avenir proche.Particulièrement attentif aux suites que le gouvernement entend donner à ce rapport qui ne semble pas suffisamment contradictoire, le Président de la CCI Bayonne Pays basque a alerté Madame la députée de la 5ème circonscription des Pyrénées‐Atlantiques sur les risques que l’application des mesures préconisées dans ce document représentaient pour les bénéficiaires du réseau CCI.Il convient de noter que la CCI Bayonne Pays basque est extrêmement dynamique sur l’ensemble du territoire du Pays basque. Durant la seule année 2013, elle a réalisé près de 20 000 interventions. Elle mène également une politique volontariste d’aide aux entreprises en difficulté comme en atteste la création d’un Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises regroupant l’Ordre des experts‐comptables, l’Ordre des avocats et les juges consulaires du Tribunal de Commerce de Bayonne.La performance des CCI, et tout particulièrement de la CCI Bayonne Pays basque, repose en grande partie sur la connaissance du territoire et de ses spécificités ainsi que sur le rapport de proximité entretenu avec l’ensemble des partenaires locaux. Par exemple, la CCI Bayonne Pays basque pilote plusieurs pépinières d’entreprises sur le territoire qui se distinguent par un taux de survie à 5 ans qui frôle les 80%.À travers les initiatives défendues par la CCI de Bayonne Pays basque, une attention particulière est portée à des secteurs présents localement, à l’instar du secteur de la glisse. Une des entreprises issues de cette pépinière, la start‐up NOTOX qui fabrique du matériel de glisse éco‐responsable, a d’ailleurs été honorée par Monsieur le Ministre du Redressement productif en octobre 2013.Il serait dommage que cette expertise, fruit de nombreuses années d’expérience sur le terrain, soit sacrifiée alors même que le gouvernement a besoin de toutes les forces vives du pays pour faire baisser le chômage.Une recentralisation régionale (même par délégation) apparaît comme incompatible avec l’esprit de la réforme territoriale et aurait des conséquences dramatiques pour l’économie de nos territoires.Dans cet esprit, Madame CAPDEVIELLE interroge Monsieur le Ministre sur la nécessité de maintenir les CCI au plus près des bassins de vie et en phase avec les territoires et souhaite connaître la position de Monsieur le Ministre à ce sujet.

Question écrite relative au FISAC

Madame Colette CAPDEVIELLE attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire sur la situation des communes en attente d’un financement de la part du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Le FISAC est pour les municipalités un partenaire essentiel au développement du commerce sur les territoires. Il permet aux communes, notamment rurales, dont l’attractivité commerciale a souffert de la concurrence des grands centres urbains, de redynamiser leur centre‐ville, creuset de la vie locale.
Depuis sa création, de nombreux dossiers ont ainsi été déposés par les collectivités auprès du FISAC. Toutefois, l’élargissement des conditions d’intervention du FISAC, décidé par la précédente majorité, s’est fâcheusement accompagné d’une réduction des crédits alloués. En conséquence, le nombre de sollicitations adressées au FISAC n’a cessé d’augmenter, entrainant un fort ralentissement dans le traitement des dossiers.
Comme votre prédécesseur le soulignait dans plusieurs courriers adressés à divers interlocuteurs locaux, cette situation est intenable.
Dans la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, cette situation touche durement les communes. Trois dossiers sont actuellement en souffrance pour des montants importants. Le cas de la ville de Bayonne est particulièrement probant. En effet, le dossier qu’elle a déposé est bloqué à la troisième tranche depuis 2012. Sans l’apport financier essentiel du FISAC, le projet engagé par la municipalité est en péril.
Le cas de Bayonne n’est pas isolé. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques comme dans le reste de la France trop de dossiers sont à l’arrêt.
Dès lors, elle demande quelles solutions le gouvernement envisage pour désengorger les dossiers en attente auprès du FISAC. Elle demande également si les dossiers déjà engagés par les communes bénéficieront d’un caractère prioritaire en fonction de leur degré d’avancement et, le cas échéant, trouveront une réponse favorable.

Maite Dut : l’inauguration du local Txalaparta à Bayonne

Ce samedi nous étions très nombreux lors de l’inauguration du local de l’association Les Bascos, l’espace LGBT Txalaparta, premier à Bayonne et au Pays basque.
Une fois encore cette association locale doit être mise à l’honneur pour le travail militant exceptionnel réalisé sur le terrain au quotidien en faveur de l’égalité des droits et la reconnaissance des gays et lesbiennes.
Cette inauguration a été l’occasion de la signature d’une convention de partenariat entre Les Bascos et le Refuge, association nationale qui accueille et défend les jeunes homosexuels rejetés par leurs familles.
Cet espace associatif en plein cœur de Bayonne, rue Jacques Lafitte, sera un relais local pour permettre une militance active et effective de terrain dans le cadre de la lutte pour l’égalité des droits.
Ce local permettra aussi à des artistes de faire connaître leurs œuvres.
Altea expose déjà ses très jolis collages, colorés, décalés, une vision très positive des différences.
L’espace sera ouvert pour les fêtes de Bayonne. Un bon spot à retenir déjà…

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