Sapin

La finance ne fait plus la loi

Au sommaire cette semaine La finance ne fait plus la loi Égalité – Citoyenneté : vos amendements La politique par la preuve: quelques chiffres Maite dut : Tous sur le Pont avec les 700 élèves du Collège Marracq L’agenda La finance ne fait plus la loi Après des débats animés toute cette semaine en séance publique, nous allons voter à une très large majorité, je … Continuer de lire La finance ne fait plus la loi

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Bloctel contre le démarchage téléphonique

Vous ne souhaitez plus être dérangé plusieurs fois par jour par des professionnels qui veulent vous vendre tout et n’importe quoi par téléphone ? Grâce à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon », depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est donc interdit à tout professionnel de démarcher téléphoniquement … Continuer de lire Bloctel contre le démarchage téléphonique

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Transparence, lutte contre la corruption

Au sommaire cette semaine Transparence, lutte contre la corruption Les principales annonces du Président de la République au Congrès des Maires La circulaire de Jean-Jacques Urvoas clarifie les orientations pénales Maite dut : mais quelle fin de semaine entre Sport et Culture à Bayonne L’agenda Transparence, lutte contre la corruption Ce projet de loi, dit également Sapin 2, s’inscrit dans l’esprit des nombreux textes que … Continuer de lire Transparence, lutte contre la corruption

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« Je travaille activement à obtenir le suffrage universel direct pour les intercos XXL »

La députée socialiste Colette Capdevielle revient pour MEDIABASK sur le dossier de l’EPCI Pays Basque. Dans le cadre de son activité parlementaire, cette dernière défend le suffrage universel pour les intercommunalités XXL à l’horizon 2020. Des propositions sont actuellement à l’étude et devraient être tranchées à l’automne.  Bénédicte Saint-André   Les conseils municipaux se sont prononcés à une très large majorité en faveur de l’EPCI … Continuer de lire « Je travaille activement à obtenir le suffrage universel direct pour les intercos XXL »

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Visite du ministre Patrick Kanner à Bayonne

Au sommaire cette semaine Visite du ministre Patrick Kanner à Bayonne Soutien à la proposition de loi de Marie-Georges Buffet sur l’autonomie des femmes étrangères Maite dut : l’Aviron Bayonnais est en FINALE L’agenda Visite du ministre Patrick Kanner à Bayonne Lundi dernier le ministre de la Ville, de la jeunesse et des Sports Patrick Kanner m’a fait l’honneur d’animer un atelier législatif citoyen destiné … Continuer de lire Visite du ministre Patrick Kanner à Bayonne

©Francois Lafite/Wostok Press/Maxppp
France, Paris
18/06/13
Le president de la Commission des Lois de l Assemblee Nationale Jean Jacques URVOAS auditionne le ministre de l Interieur Manuel Valls sur les projets de loi interdisant le cumul de fonctions executives locales avec le mandat de depute ou de senateur, et le mandat de representant au Parlement Europeen.

Jean Jacques URVOAS, president of the National Assembly Laws Commission, auditions french Interior minister Manuel Valls on the bill that prohibits to cumulate a local mandate with a national representative mandate and a european mandate. (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree000337.jpg) [Photo via MaxPPP]

Ma position sur la proposition de loi « autonomie des femmes étrangères »

En tant que responsable pour le Groupe socialiste de la proposition de loi portée par Marie-George Buffet pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, j’ai soutenu cette proposition de loi en faveur des femmes étrangères, pour leur permettre une autonomie réelle lorsque, victimes de violences, elles ont besoin d’être protégées et défendues. Je ferai en sorte que les amendements votés soient repris dans la loi … Continuer de lire Ma position sur la proposition de loi « autonomie des femmes étrangères »

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« Centenaire de Roland Barthes » : subvention exceptionnelle accordée par le Ministère de la Culture

La bonne nouvelle du jour : l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € de la part du Ministère de la Culture en faveur de l’évènement « Centenaire de Roland Barthes » organisé par la Commune d’Urt en partenariat avec l’association Ezkandrai. Lors de cet évènement qui s’est tenu au mois de novembre dernier, des expositions, concerts, table rondes et lectures ont mobilisé les écoliers et habitants de … Continuer de lire « Centenaire de Roland Barthes » : subvention exceptionnelle accordée par le Ministère de la Culture

La citoyenneté au quotidien

Modernisation de la Justice du XXIe siècle: le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

En tant que responsable pour le Groupe socialiste du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, je suis intervenue à plusieurs reprises lors de son examen à l’Assemblée nationale. Ce mardi 24 mai, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi à 301 voix pour et 198 contre. Vous trouverez ci-dessous mon explication de vote en séance ce mardi 24 mai, ainsi que … Continuer de lire Modernisation de la Justice du XXIe siècle: le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

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La citoyenneté au quotidien

Au sommaire cette semaine La citoyenneté au quotidien Modernisation de la Justice du XXIème siècle Fêtes de Bayonne : la question de la sécurité Maite dut : félicitations à l’Aviron Bayonnais L’agenda La citoyenneté au quotidien Ce lundi 23 mai je vous invite à participer à l’Atelier Législatif Citoyen que j’organise avec le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur le futur … Continuer de lire La citoyenneté au quotidien