Prestation de serment Cour de Justice de la République

Prestation de serment Cour de Justice de la République

La Cour de justice de la République est compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis. La Cour comprend 15 juges : 12 parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et trois magistrats du siège à … Continuer de lire Prestation de serment Cour de Justice de la République

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308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée

Au sommaire cette semaine : 308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée Fiches de la réussite Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du DEFENSEUR des droits Maite dut : « Vous n’aurez pas ma haine » d’Antoine Leiris Agenda 1. 308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée Protéger les lanceurs d’alerte, lutter contre la corruption et pour la transparence … Continuer de lire 308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée

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Réserve parlementaire: les 23 projets retenus par le Jury citoyen

Sommaire Réserve parlementaire: les 23 projets retenus par le Jury citoyen Les fiches de la réussite Tribune dans Libération Maite Dut: l’inauguration du pôle culturel de Nive Adour Agenda 1-Réserve parlementaire : les 23 projets retenus par le Jury citoyen Après étude des dossiers et présentation devant le jury citoyen, nous avons délibéré et retenu 23 projets (20 projets associatifs et 3 dossiers de Communes). Nous … Continuer de lire Réserve parlementaire: les 23 projets retenus par le Jury citoyen

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Budget Justice : abandonnée par la droite, la justice se reconstruit

Au sommaire cette semaine : Budget Justice : abandonnée par la droite, la justice se reconstruit Quasi unanimité à l’Assemblée pour la loi Montagne Maite dut : les amis du Boucau Agenda Budget Justice :  abandonnée par la droite, la justice se reconstruit   La gauche a reçu en héritage des services sinistrés dont le redressement a été reconnu comme prioritaire. Du temps est nécessaire … Continuer de lire Budget Justice : abandonnée par la droite, la justice se reconstruit

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Plus simple, plus juste : l’impôt directement à la source

Sommaire Plus simple, plus juste, l’impôt directement à la source Commerces de centre ville Crise dans la police: la lettre du Ministre aux policiers Maite Dut: Dantzaz Eresoinkaren Itsalak Agenda 1- Plus simple, plus juste : l’impôt directement à la source  Nous allons voter ce mardi 25 octobre la réforme phare du Projet de loi de finances pour 2017. Nous sommes encore un des rares pays … Continuer de lire Plus simple, plus juste : l’impôt directement à la source

Des prisons pour quoi faire?

Des prisons pour quoi faire?

Au sommaire cette semaine Des prisons pour quoi faire? Une justice du quotidien plus efficace Le populisme pénal de la droite Les chiffres de la Sécurité sociale : désintox Primaire de la Droite et du Centre : le bal des ringards Maite dut : l’association « Tous avec Agosti » Agenda Des prisons pour quoi faire ?  Je remercie France 3 Aquitaine d’avoir organisé une émission sur … Continuer de lire Des prisons pour quoi faire?

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Candidate pour un second et dernier mandat

Sommaire Candidate pour un second et dernier mandat Une proposition de loi LR irréaliste pour lutter contre le terrorisme Maite Dut: longue vie à la nouvelle Semaine du Pays Basque! Agenda de la semaine   Candidate pour un second et dernier mandat Après quatre années passées à représenter et à défendre les intérêts du territoire à l’Assemblée Nationale, il est temps de faire le point. … Continuer de lire Candidate pour un second et dernier mandat

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République numérique: une loi pour repenser la citoyenneté

Sommaire Atelier Législatif Citoyen sur la République Numérique Solidarité avec les migrants Le non cumul des mandats : pas de report de la loi! Maite Dut: le Jury citoyen pour la réserve parlementaire Agenda ALC « République numérique : une loi pour repenser la citoyenneté »  Jeudi 6 octobre à 18 h à la faculté de Bayonne, je vous invite à venir débattre de la neutralité du net, … Continuer de lire République numérique: une loi pour repenser la citoyenneté

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Une bonne nouvelle pour l’emploi!

Une bonne nouvelle pour l’emploi, les groupements d’employeurs et l’économie sociale et solidaire! En mai dernier, j’avais interrogé Michel Sapin, Ministre des finances et des Comptes publics concernant l’exonération de TVA pour les groupements d’employeurs associatifs au 1er janvier 2016. Cela concerne des milliers d’emplois en France. Dans la réponse que vous trouverez ci-dessous, le Ministre confirme que l’exonération de TVA restera bien la règle. Question écrite … Continuer de lire Une bonne nouvelle pour l’emploi!