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Mobilisation exceptionnelle en Pays Basque

Sommaire Mobilisation exceptionnelle en Pays Basque Cour de Justice de la République: quelques éclaircissements Les fiches de la réussite: retraites, école maternelle, tourisme Maite Dut: LagunArte au Ministère de la Culture Agenda 1- Mobilisation exceptionnelle en Pays basque  En quelques heures les élus, les militants associatifs, la société civile se sont mobilisés en faveur des 5 personnes interpellées vendredi 16 décembre  à LOUHOSSOA.  4000 personnes qui se … Continuer de lire Mobilisation exceptionnelle en Pays Basque

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Evaluer les lois c’est indispensable

Au sommaire cette semaine Evaluer les lois c’est indispensable Les nouveaux droits des personnes handicapées Les fiches de la réussite Maite dut : accueil des militants de la 5e circonscription à Paris Agenda de la semaine   Evaluer les lois c’est indispensable Mardi dernier, en Commission des lois nous avons fait le point de ce texte qui a réformé en profondeur la procédure pénale à partir … Continuer de lire Evaluer les lois c’est indispensable

Question au gouvernement: de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Question au gouvernement: de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Mercredi 7 décembre, à l’occasion de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement, j’ai interrogé Madame Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les dernières mesures annoncées pour changer le quotidien des personnes handicapées. Continuer de lire Question au gouvernement: de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

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Rien de ce qui était prévu ne se passe

Au sommaire cette semaine Rien de ce qui était prévu ne se passe La tribune « Parrainons les idées » que j’ai cosignée dans Libération La proposition de loi sur les langues régionales Maite dut: la réouverture du Planning familial Agenda de la semaine Rien de ce qui était prévu ne se passe  Tous les observateurs nous annonçaient le maintien de la Grande Bretagne au sein de … Continuer de lire Rien de ce qui était prévu ne se passe

(FILES) - A file picture taken on February 29, 2009 in a Pole Emploi agency, France's employment agency in Dijon, eastern France, shows an employee giving assistance to a jobseeker. The number of registered French unemployed rose by 43,000 in January 2013 to 3.16 million, the labour ministry said on February 26, to just shy of a 16-year record.       AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

Courbe du chômage : l’embellie se confirme

Au sommaire cette semaine Courbe du chômage : l’embellie se confirme Funérailles républicaines : la proposition de loi portée par le groupe socialiste Ancrage territorial alimentaire : penser à nos enfants Conférence débat: la laïcité face au défi de la diversité culturelle Maite dut : Première foulée du partage Agenda   Courbe du chômage : l’embellie se confirme Au mois d’octobre 2016, le nombre de demandeurs … Continuer de lire Courbe du chômage : l’embellie se confirme

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Changement de palais: du Luxembourg à l’Hôtel du Palais

Sommaire Changement de palais: du Luxembourg à l’Hôtel du palais Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel Les fiches de la réussite Maite Dut Agenda 1-Changement de Palais : du Luxembourg à l’Hôtel du Palais  Une mission parlementaire composée de quatre sénateurs, Jacqueline Gourault, Mathieu Darnaud, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier, s’est déplacée vendredi 18 novembre au Pays basque dans le cadre d’une mission de … Continuer de lire Changement de palais: du Luxembourg à l’Hôtel du Palais

Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

L’évaluation des lois que nous avons votées est une facette totalement méconnue du travail parlementaire .  L’article 145 alinéa 7 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’à l’issue d’un délai de 3 ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, deux députés, dont l’un appartient à l’opposition, présentent conjointement à la commission compétente « un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi « .  En application de cette … Continuer de lire Evaluation de la loi sur le harcèlement sexuel

Prestation de serment Cour de Justice de la République

Prestation de serment Cour de Justice de la République

La Cour de justice de la République est compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis. La Cour comprend 15 juges : 12 parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et trois magistrats du siège à … Continuer de lire Prestation de serment Cour de Justice de la République

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308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée

Au sommaire cette semaine : 308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée Fiches de la réussite Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du DEFENSEUR des droits Maite dut : « Vous n’aurez pas ma haine » d’Antoine Leiris Agenda 1. 308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée Protéger les lanceurs d’alerte, lutter contre la corruption et pour la transparence … Continuer de lire 308 voix pour la transparence. LOI SAPIN 2 définitivement votée

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Réserve parlementaire: les 23 projets retenus par le Jury citoyen

Sommaire Réserve parlementaire: les 23 projets retenus par le Jury citoyen Les fiches de la réussite Tribune dans Libération Maite Dut: l’inauguration du pôle culturel de Nive Adour Agenda 1-Réserve parlementaire : les 23 projets retenus par le Jury citoyen Après étude des dossiers et présentation devant le jury citoyen, nous avons délibéré et retenu 23 projets (20 projets associatifs et 3 dossiers de Communes). Nous … Continuer de lire Réserve parlementaire: les 23 projets retenus par le Jury citoyen